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Décision n°2017-MA-42 du 7 juillet 2017

MA-42 du 7 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-MA-09 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Ciotat événementielle pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique

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Attribution d'une fréquence radio à La Ciotat

Résumé. Une nouvelle fréquence radio est attribuée pour un service à La Ciotat avec des spécifications techniques mises à jour.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique ;

Vu la décision n° 2017-MA-10 du 7 avril 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Ciotat événementielle pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association La Ciotat Fréquence événementielle ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des spécifications d'un service de fréquence nautique

Résumé. Un service de fréquence nautique à La Ciotat est mis à jour avec de nouvelles spécifications techniques.

L'annexe de la décision n° 2017-MA-10 du 7 avril 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : La Ciotat Fréquence nautique.
Zone géographique mise en appel : La Ciotat.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : 517, avenue de la Paix, La Ciotat (13).
Altitude du site (NGF) : 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 7 180 5 270 0
10 1 100 8 190 4 280 0
20 1 110 8 200 3 290 0
30 2 120 8 210 2 300 0
40 3 130 8 220 1 310 0
50 4 140 8 230 1 320 0
60 5 150 7 240 0 330 0
70 6 160 7 250 0 340 0
80 7 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Publication d'une décision administrative sur une fréquence radio

Résumé. Une décision administrative est publiée, concernant une fréquence radio pour un service à La Ciotat.

La présente décision sera notifiée à l'association La Ciotat événementielle et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 7 juillet 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Bonmati

Décision n°2017-MA-42 du 7 juillet 2017
Article 1
Article 2