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Habilitation d'agents pour des enquêtes dans les secteurs électrique et gazier
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 7 septembre 2017, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 (Pouvoirs d'enquête des ministres dans les secteurs électrique et gazier) à L. 142-29 (Inclusion des règles de visite dans la notification) du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions Grand-Est et Ile-de-France, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
| NOM | PRÉNOM | DATE DE NAISSANCE | LIEU DE NAISSANCE |
|---|---|---|---|
| DUVAL | Julien | 30/06/1994 | Saint-Avold (57) |
| DYONNE | Damien | 16/03/1992 | Dijon (21) |
| HONDERMARCK | David | 03/03/1988 | Limoges (87) |
Un titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
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