JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Arrêté du 7 septembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 7 septembre 2017, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions Grand-Est et Ile-de-France, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

| NOM |PRÉNOM|DATE DE NAISSANCE|LIEU DE NAISSANCE| |-----------|------|-----------------|-----------------| | DUVAL |Julien| 30/06/1994 |Saint-Avold (57) | | DYONNE |Damien| 16/03/1992 | Dijon (21) | |HONDERMARCK|David | 03/03/1988 | Limoges (87) |

Un titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.