Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 septembre 2017

habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'enquête sur les marchés de l'électricité et du gaz

Résumé. Trois agents sont autorisés à enquêter sur les marchés de l'électricité et du gaz pendant cinq ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation d'agents pour des enquêtes dans les secteurs électrique et gazier

Résumé. Trois agents sont autorisés à enquêter sur les marchés de l'électricité et du gaz pour une durée de cinq ans.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 7 septembre 2017, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 (Pouvoirs d'enquête des ministres dans les secteurs électrique et gazier) à L. 142-29 (Inclusion des règles de visite dans la notification) du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions Grand-Est et Ile-de-France, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

NOM PRÉNOM DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE
DUVAL Julien 30/06/1994 Saint-Avold (57)
DYONNE Damien 16/03/1992 Dijon (21)
HONDERMARCK David 03/03/1988 Limoges (87)

Un titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.

Arrêté du 7 septembre 2017