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Arrêté du 13 septembre 2017

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire change d'office et la société de notaires modifie son nom.

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Changement de résidence et modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire change d'office et la société de notaires modifie son nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2017 :
La société civile professionnelle « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), est nommée notaire à la résidence de Salbris (Loir-et-Cher), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUTON (Laure, Marie, Denise) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
Mme BOUTON (Laure, Marie, Denise), est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Salbris (Loir-et-Cher).
Par suite de la nomination de Mme BOUTON (Laure, Marie, Denise), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».

Arrêté du 13 septembre 2017