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Arrêté du 13 septembre 2017

portant retrait de la reconnaissance de la SICA ORYVERT en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance d'une organisation agricole

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes à cause de problèmes.

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation agricole

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes à cause de problèmes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 septembre 2017, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la SICA ORYVERT, sous le numéro 66 FL 2343, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est retirée à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Arrêté du 13 septembre 2017