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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur la sécurité intérieure et le terrorisme

Résumé. Un projet de loi est examiné pour améliorer la sécurité et combattre le terrorisme.

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Projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Résumé. Un projet de loi pour renforcer la sécurité intérieure et lutter contre le terrorisme est examiné par l'Assemblée nationale.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du jeudi 21 septembre 2017
Avis

N° 161. - Avis de M. Guillaume Gouffier-Cha au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104).

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