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Décision n°2017-689 du 20 juillet 2017

portant extension de la décision n° 2012-638 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille

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Précision des caractéristiques techniques des émetteurs radio de NRJ Marseille

Résumé. La décision précise les caractéristiques techniques des émetteurs radio de NRJ Marseille et ordonne sa publication.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-141 du 5 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Marseille ;

Vu la décision n° 2012-638 du 17 juillet 2012 (Prolongation des fréquences radio pour NRJ) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ Réseau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout d'annexes pour les émetteurs radio de NRJ Marseille

Résumé. La décision ajoute quatre nouvelles annexes détaillant les caractéristiques techniques des émetteurs radio de NRJ Marseille.

Sont ajoutées à la décision n° 2012-638 du 17 juillet 2012 (Prolongation des fréquences radio pour NRJ)les annexes suivantes :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : NRJ Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE VIII (*)

Nom du service : NRJ Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE IX (*)

Nom du service : NRJ Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE X (*)

Nom du service : NRJ Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 106,4 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.»

* sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à NRJ Réseau et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-689 du 20 juillet 2017
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