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Arrêté du 13 septembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Paris

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Paris.

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Changement de notaire dans une société parisienne

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2017 :
M. PHILIPPOT (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémi PHILIPPOT et Hervé MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Le retrait de M. PHILIPPOT (Rémi), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémi PHILIPPOT et Hervé MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Rémi PHILIPPOT et Hervé MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 septembre 2017