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Arrêté du 12 septembre 2017

constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise d'activité d'un huissier de justice

Résumé. Un ancien huissier de justice reprend son travail dans un nouvel office en Isère.

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Changement d'office pour un huissier de justice

Résumé. Un ancien huissier de justice reprend son travail dans un nouvel office en Isère.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2017, M. BOUVERET (Jérémie, Michel, Franck), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick MOUTET et Pascal RENAUDIER, huissiers de justice associés à la résidence de Vienne (Isère), a repris ses fonctions en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL EVOLHUIS 38 à la résidence de Morestel (Isère).

Arrêté du 12 septembre 2017