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Arrêté du 18 septembre 2017

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les vols Lannion-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les vols entre Lannion et Paris pour garantir un bon service public.

La ministre auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) ;

Sur proposition du syndicat mixte de l'aéroport de Lannion-Côte de Granit,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 septembre 2017

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les annexes à partir du 23 mars 2018.

A compter du 23 mars 2018, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 22 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2017 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligations de service public pour les vols Lannion-Paris

Résumé. Les vols entre Lannion et Paris doivent suivre des règles pour garantir un service public de qualité.

Fait le 18 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2017

Arrêté du 18 septembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe