Article 1
La dissolution de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture : « PLANFUM : informatique et développement » est approuvée.
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JORF n°0221 du 21 septembre 2017
Arrêté du 14 septembre 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 514-2 et R. 514-1 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2008 approuvant la création de l'organisme inter établissement du réseau des chambres d'agriculture PLANFUM : informatique et développement ;
Vu la délibération de la Chambre départementale d'agriculture de l'Allier du 26 février 2016 ;
Vu la délibération de la Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Vienne du 26 février 2016 ;
Vu la délibération n° 17-21 de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture du 6 avril 2017,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 septembre 2017.
Stéphane Travert