Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 septembre 2017

approuvant la dissolution de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « PLANFUM : informatique et développement »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'un organisme agricole et publication officielle

Résumé. Un organisme qui aidait les chambres d'agriculture a été fermé et un arrêté officiel annonce sa publication.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 514-2 (Rôles et collaborations des chambres d'agriculture) et R. 514-1 (Création et gestion des organismes inter-établissements par les chambres d'agriculture) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2008 approuvant la création de l'organisme inter établissement du réseau des chambres d'agriculture PLANFUM : informatique et développement ;

Vu la délibération de la Chambre départementale d'agriculture de l'Allier du 26 février 2016 ;

Vu la délibération de la Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Vienne du 26 février 2016 ;

Vu la délibération n° 17-21 de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture du 6 avril 2017,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'un organisme agricole

Résumé. Un organisme qui aidait les chambres d'agriculture a été fermé.

La dissolution de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture : « PLANFUM : informatique et développement » est approuvée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2017.

Stéphane Travert

Arrêté du 14 septembre 2017
Article 1
Article 2