JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Décision n°2017-690 du 20 juillet 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-474 du 26 juin 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence ;

Vu la décision n° 2014-245 du 11 juin 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL RFM Réseau Sud ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SASU RFM Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont ajoutées à la décision n° 2013-474 du 26 juin 2013les annexes suivantes :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : RFM Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE VIII (*)

Nom du service : RFM Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE IX (*)

Nom du service : RFM Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE X (*)

Nom du service : RFM Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck