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Modification de l'échelonnement indiciaire des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;
Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 (Mise à jour des règles de rémunération et d'effectifs pour les officiers militaires) modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009Art. 1
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En vigueur depuis le 1 août 2017
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er août 2017.
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En vigueur depuis le 1 août 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le mardi 1 août 2017