Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1362 du 19 septembre 2017

modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires des militaires jusqu'en 2022

Résumé. Ce décret augmente progressivement les salaires des militaires jusqu'en 2022, en ajustant les indices de traitement pour différents corps.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 (Mise à jour des règles de rémunération et d'effectifs pour les officiers militaires) modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des militaires

Résumé. Les indices de traitement des militaires sont mis à jour avec des augmentations progressives jusqu'en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des praticiens des armées

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des praticiens des armées, ajustant les indices bruts et les échelons pour refléter les augmentations de salaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts des ingénieurs de l'armement

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs de l'armement sont augmentés à partir du 1er octobre 2017 et du 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les officiers de l'armement

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les officiers de l'armement et les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des contrôleurs militaires

Résumé. Les indices bruts des échelons des contrôleurs généraux et adjoints des armées sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du 1er août 2017.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er août 2017.

En vigueur depuis le 1 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur fixée au 1er août 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mardi 1 août 2017

Décret n°2017-1362 du 19 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7