JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Arrêté du 13 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 septembre 2017 :
L'arrêté en date du 31 août 2017 nommant Mme DEBARDIEUX (Marie-Céline, Jeanne, Julienne) épouse CHARLET, notaire à la résidence de Sars-et-Rosières (Nord), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « DEBARDIEUX »,
Lire : « DEBARBIEUX ».