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Arrêté du 13 septembre 2017

modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une notaire

Résumé. Un arrêté change le nom d'une notaire, passant de DEBARDIEUX à DEBARBIEUX.

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Modification du nom d'une notaire

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une notaire, passant de DEBARDIEUX à DEBARBIEUX.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 septembre 2017 :
L'arrêté en date du 31 août 2017 nommant Mme DEBARDIEUX (Marie-Céline, Jeanne, Julienne) épouse CHARLET, notaire à la résidence de Sars-et-Rosières (Nord), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « DEBARDIEUX »,
Lire : « DEBARBIEUX ».

Arrêté du 13 septembre 2017