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Arrêté du 13 septembre 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une étude d'huissiers de justice

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur poste et leur société est dissoute pour être remplacée par une nouvelle.

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Changement d'huissiers de justice à Déols

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur poste et leur société est dissoute, remplacée par une nouvelle société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2017 :
Les retraits de M. POULAIN (Yannick, Jean-Yves) et de Mme OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Yannick POULAIN et Michaëla VIGNERAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Déols (Indre), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. POULAIN (Yannick, Jean-Yves) et de Mme OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS, la société civile professionnelle Yannick POULAIN et Michaëla VIGNERAS, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL HUISSIERS CENTRE CONSEILS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Déols (Indre), en remplacement de la société civile professionnelle Yannick POULAIN et Michaëla VIGNERAS, huissiers de justice associés, dissoute.
M. POULAIN (Yannick, Jean-Yves) et Mme OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS, sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 13 septembre 2017