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Arrêté du 12 septembre 2017

portant nomination de dix notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires salariés à Paris

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2017 nomme des personnes comme notaires salariés dans un office parisien.

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Nomination de notaires salariés à Paris

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2017 nomme plusieurs personnes comme notaires salariés dans un office parisien.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2017, Mme BELLESSA (Emily, Julie, Esther), Mme BONNAMAS (Emilie), épouse BERTUCAT, Mme BORIES (Isabelle, Claude), Mme de la MOTTE ANGO de FLERS (Laura, Marie, Dominique), Mme MAROIS (Valérie, Louise, Nelly), épouse MONTRÉ, M. BIZOT (Hervé, Marie, Guillaume), M. le FOYER de COSTIL (François, Raoul, Jean, Germain, Georges), M. MOUILLON (Laurent, Pierre), M. PARIS (Guillaume, Georges, Charles, André) et M. TAILLIAR (David, François) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

Arrêté du 12 septembre 2017