JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Décision n°2017-687 du 20 juillet 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-140 du 5 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Provence-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2012-636 du 17 juillet 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Provence ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Canal Star ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont ajoutées à la décision n° 2012-636 du 17 juillet 2012 les annexes suivantes :

ANNEXE V (*)

Nom du service : Fun Radio Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE VI (*)

Nom du service : Fun Radio Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE VII (*)

Nom du service : Fun Radio Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE VIII (*)

Nom du service : Fun Radio Provence.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Star et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. SCHRAMECK