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Arrêté du 13 septembre 2017

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office et de nom pour un notaire

Résumé. Un notaire change d'office et la société qui l'emploie change de nom.

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Changement de notaire et de nom pour une société

Résumé. Un notaire change d'office et la société qui l'emploie change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 septembre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS » titulaire d'un office notarial à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est nommée notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. DADOIT (Michael) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS titulaire d'un office notarial à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
M. DADOIT (Michael), est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
Par suite de la nomination de M. DADOIT (Michael), la dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS est ainsi modifiée : « GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE ».

Arrêté du 13 septembre 2017