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Délibération

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Approbation d'un accord pour la chaîne NUMÉRO 23

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a validé un accord pour la chaîne NUMÉRO 23, concernant la répartition des parts dans les sociétés impliquées.

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Approbation d'un avenant à la convention de DIVERSITÉ TV FRANCE

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un nouvel accord avec la société DIVERSITÉ TV FRANCE pour la chaîne NUMÉRO 23, précisant la répartition du capital des sociétés impliquées.

Par délibération du 26 juillet 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société DIVERSITÉ TV FRANCE. Ce projet a été signé par les parties le 5 septembre 2017.
L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.

ANNEXEAVENANT N° 5 À LA CONVENTION CONCLUE LE 3 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIETE DIVERSITÉ TV FRANCE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'EDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ NUMÉRO 23

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société DIVERSITÉ TV FRANCE, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe 1 de la convention conclue le 3 juillet 2012 est ainsi rédigée :
« ANNEXE 1
« A la date de conclusion de l'avenant n° 5, la répartition du capital social de Diversité TV France est la suivante :
« Répartition du capital de Diversité TV France
« Le capital social de Diversité TV France est détenu à 100 % par PHO Holding.
« Répartition du capital de PHO Holding
« Le capital social de PHO Holding est fixé à 39.151.769 euros. Il est détenu à 51 % par NextRadioTV SA, à 46,8 % par la SAS Mosca Animation Participations et Conseil, elle-même détenue à 100 % par Pascal Houzelot, et à 2,2 % par la société EPE Holding. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le

Pour l'éditeur :

Le président,

P. Houzelot

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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