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Décret du 20 septembre 2017

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire pour un député sur la réforme de l'intégration

Résumé. Un député peut être chargé d'une mission temporaire pour réformer la politique d'intégration, sans être payé et pendant maximum six mois.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire pour un député sur l'intégration

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire pour réformer la politique d'intégration, sans rémunération et pendant maximum six mois.

M. Aurélien TACHÉ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la refonte de la politique d'intégration.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret du 20 septembre 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2017.

Edouard Philippe

Décret du 20 septembre 2017
Article 1
Article 2