Article 1
M. Aurélien TACHÉ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la refonte de la politique d'intégration.
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JORF n°0221 du 21 septembre 2017
Décret du 20 septembre 2017
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2017.
Edouard Philippe