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Décision n°2017-685 du 20 juillet 2017

portant extension de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013, modifiée par la décision n° 2017-513 du 28 juin 2017, autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio Chérie Marseille

Résumé. La décision autorise Chérie FM Réseau à utiliser certaines fréquences pour sa radio Chérie Marseille et précise les caractéristiques techniques des émetteurs.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 (Autorisation d'émission radio pour Chérie FM à Marseille) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Marseille ;

Vu la décision n° 2017-513 du 28 juin 2017 (Changement de nom des stations Chérie FM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant le nom des services exploités par la SAS Chérie FM Réseau ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM Réseau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Chérie Marseille

Résumé. Chérie FM Réseau a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio Chérie Marseille.

L'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour Chérie Marseille) de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 (Autorisation d'émission radio pour Chérie FM à Marseille) est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Marseille. »

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Modification du titre d'une annexe

Résumé. Un changement de titre dans une annexe d'une décision administrative concernant l'utilisation des fréquences radio.

Le titre de l'annexe de la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 (Autorisation d'émission radio pour Chérie FM à Marseille) est ainsi rédigé : « ANNEXE I (*) ».

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Ajout d'annexes pour l'émetteur radio Chérie Marseille

Résumé. La décision ajoute quatre nouvelles annexes détaillant les caractéristiques techniques des émetteurs radio pour la station Chérie Marseille à Marseille.

Sont ajoutées à la décision n° 2013-475 du 26 juin 2013 (Autorisation d'émission radio pour Chérie FM à Marseille)les annexes suivantes :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Chérie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE III (*)

Nom du service : Chérie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : Tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE IV (*)

Nom du service : Chérie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : Tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

ANNEXE V (*)

Nom du service : Chérie Marseille.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : Tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-685 du 20 juillet 2017
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