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Arrêté du 1er septembre 2017

portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

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Suppression d'un règlement financier pour la sécurité de l'aviation civile en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté supprime un ancien règlement financier pour la sécurité de l'aviation civile en Guadeloupe à partir du 31 octobre 2017.

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Abrogation d'un arrêté financier pour l'aviation civile en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté abroge un ancien règlement financier pour la sécurité de l'aviation civile en Guadeloupe à partir du 31 octobre 2017.

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 1er septembre 2017, l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) est abrogé à compter du 31 octobre 2017.

Arrêté du 1er septembre 2017