JORF n° 0077 du 1 avril 2016

Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 mars 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 25 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly

Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016

Décision du 30 mars 2016 modifiant la délégation de signature du 29 janvier 2015 (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017

Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017

Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale

Arrêté du 22 mars 2016 portant extension de la compétence de la commissionde réforme ministérielle des ministères économiques et financiers

Arrêté du 23 mars 2016 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation des adultes

Arrêté du 24 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes pour le recrutement par concours réservé aux élèves des ENS d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 29 mars 2016 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis 30 Queens Gate Terrace, à Londres, Grande-Bretagne

Arrêté du 29 mars 2016 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis Mauerkircherstrasse 67 à Munich, Allemagne

Arrêté du 29 mars 2016 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 30 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour un emploi de mécanicien au service technique automobile de Marseille

Décision du 30 mars 2016 modifiant la décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et du règlement du jeu dénommé « Loto Foot »

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 mars 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 mars 2016 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique

Décret n° 2016-390 du 30 mars 2016 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif à l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 31 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2016 avec le Sporting Club de Bastia

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles

Arrêté du 23 mars 2016 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour les années 2016 et 2017

Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 relatif à la charte pour la prévention de l'expulsion

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Décret du 30 mars 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo - M. Clerc (Bruno)

Décret du 31 mars 2016 portant nomination de la directrice générale du Port autonome de Paris - Mme BRÉHIER (Régine)

Décret du 31 mars 2016 portant nomination du directeur des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - M. COQUIL (Thierry)

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 mars 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 15 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du d de l'article L. 4151-5

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

Arrêté du 5 novembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres(ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination d'un notaire(officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 30 mars 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme REINER (Agnès)

Décret du 31 mars 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. AMBROGGIANI (François)

Décret du 31 mars 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. HUMBERT (Jean-Noël)

Décret du 31 mars 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. TRONCY (Jacques)

Décret du 31 mars 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. SOUTRIC (Francis)

Décret du 31 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - M. MARQUER (Michel)

Décret du 31 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle III) - M. PEHAUT (Gérard)

Arrêté du 24 mars 2016 portant admission à la retraite(ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 mars 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. KAUFFMANN (Hervé)

Décret du 31 mars 2016 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - M. BAYLE (Laurent)

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique