Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0077 du 1 avril 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Ordonnance2016-3885 articles · 31 mars 2016
Modification des règles d'élection aux conseils de prud'hommes

Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Décret2016-38912 articles · 30 mars 2016
Modifications à l'Institut national de police scientifique

Décret n° 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'Institut national de police scientifique

Décret2016-3903 articles · 30 mars 2016
Modification des règles pour les officiers de police judiciaire

Décret n° 2016-390 du 30 mars 2016 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif à l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Ordonnance2016-39121 articles · 31 mars 2016
Adaptation des règles agricoles et de pêche pour l'outre-mer

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Décret2016-3923 articles · 31 mars 2016
Réduction des cotisations sociales pour les exploitants agricoles

Décret n° 2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles

Décret2016-3935 articles · 31 mars 2016
Charte contre les expulsions locatives

Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 relatif à la charte pour la prévention de l'expulsion

Ordonnance2016-39414 articles · 31 mars 2016
Ordonnance sur l'exercice en commun des professions libérales

Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Autres textes généraux

102 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
Arrêté1 article · 9 mars 2016
Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique dans le Gard

Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 9 mars 2016
Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique

Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté0021 mars 2016

Arrêté du 21 mars 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer

Arrêté2 articles · 23 mars 2016
Extension des opérations éligibles à la prime de restructuration

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté5 articles · 25 mars 2016
Création d'une zone sécurisée autour de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly

Arrêté du 25 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly

Arrêté1 article · 25 mars 2016
Concours de recrutement de secrétaires spécialisés dans le contrôle des transports terrestres

Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté14 articles · 30 mars 2016
Réglementation de la pêche à la raie brunette

Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2016

Arrêté2 articles · 22 mars 2016
Conditions pour les bourses de collège

Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017

Arrêté2 articles · 22 mars 2016
Bourse au mérite pour les élèves boursiers

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017

Arrêté3 articles · 22 mars 2016
Modification des critères pour les bourses de lycée

Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation

Arrêté2 articles · 22 mars 2016
Prime annuelle pour les élèves boursiers internes

Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017

Arrêté0022 mars 2016

Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

Arrêté3 articles · 22 mars 2016
Suppression d'anciens arrêtés sur les bourses lycéennes

Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale

Arrêté3 articles · 22 mars 2016
Extension des compétences d'une commission pour les fonctionnaires parisiens

Arrêté du 22 mars 2016 portant extension de la compétence de la commissionde réforme ministérielle des ministères économiques et financiers

Arrêté6 articles · 23 mars 2016
Enquête INSEE sur l'accès à la formation des adultes

Arrêté du 23 mars 2016 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation des adultes

Arrêté1 article · 24 mars 2016
Concours de recrutement d'administrateurs stagiaires à l'INSEE en 2016

Arrêté du 24 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes pour le recrutement par concours réservé aux élèves des ENS d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 24 mars 2016
Concours de contrôleur principal des douanes

Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté4 articles · 25 mars 2016
Modification des taux de gains et dotations pour les jeux de loterie

Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté1 article · 29 mars 2016
Autorisation de vente d'un immeuble à Londres

Arrêté du 29 mars 2016 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis 30 Queens Gate Terrace, à Londres, Grande-Bretagne

Arrêté1 article · 29 mars 2016
Autorisation de vente d'un immeuble en Allemagne

Arrêté du 29 mars 2016 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis Mauerkircherstrasse 67 à Munich, Allemagne

Arrêté1 article · 29 mars 2016
Ouverture de postes de contrôleur des douanes pour les sous-officiers

Arrêté du 29 mars 2016 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté3 articles · 30 mars 2016
Ouverture de crédits pour l'année 2016

Arrêté du 30 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 30 mars 2016
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Arrêté du 30 mars 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté1 article · 30 mars 2016
Recrutement sans concours pour un poste de mécanicien automobile

Arrêté du 30 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour un emploi de mécanicien au service technique automobile de Marseille

Arrêté4 articles · 25 mars 2016
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 25 mars 2016
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les collectivités publiques

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté6 articles · 25 mars 2016
Modification des règles de transmission et de remboursement des données hospitalières

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Ajout d'un nouvel antibiotique à la liste des médicaments disponibles

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 25 mars 2016
Autorisation temporaire du médicament GALAFOLD

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 25 mars 2016
Création d'un examen pour enseigner aux jeunes sourds

Arrêté du 25 mars 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Arrêté5 articles · 29 mars 2016
Ajout du médicament EYLEA à la liste des médicaments remboursables

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 29 mars 2016
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 29 mars 2016
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 29 mars 2016
Mise à jour des médicaments autorisés dans les hôpitaux

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 29 mars 2016
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 24 mars 2016
Suppression d'une régie d'avances dans l'armée

Arrêté du 24 mars 2016 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Arrêté2 articles · 31 mars 2016
Interdiction de déplacement pour les supporters de l'OM

Arrêté du 31 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2016 avec le Sporting Club de Bastia

Arrêté3 articles · 23 mars 2016
Promotions dans la fonction publique agricole en 2016-2017

Arrêté du 23 mars 2016 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour les années 2016 et 2017

Arrêté1 article · 29 mars 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour adjoint administratif

Arrêté du 29 mars 2016 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la Caisse des dépôts et consignations, organisé au titre de l'année 2016

Rapport3
Voir 3 textes
Avis26
Voir 26 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les négociations de salaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis1 article
Proposition d'augmentation obligatoire des salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis1 article
Proposition d'accords régionaux obligatoires sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans un secteur

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis1 article
Obligation d'accord sur le travail dominical

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires dans le BTP

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accords régionaux sur les salaires dans les travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires minima en Lorraine

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accords régionaux obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Recrutement sans concours pour un poste de mécanicien automobile

Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour un emploi de mécanicien au service technique automobile de Marseille

Avis1 article
Concours de contrôleur principal des douanes en 2016

Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Avis1 article
Concours de recrutement à l'INSEE en 2016

Avis fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes pour le recrutement, par concours réservé aux élèves des ENS, d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Modification des postes de directeurs des soins

Avis modificatif à l'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Poste vacant : Directeur régional des DIRECCTE

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction régionale

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Avis1 article
Approbation des statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel

Avis relatif aux statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 29 mars 2016

Avis1 article
Avis sur une image disponible dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du mardi 29 mars 2016

Avis1 article
Consultation d'une image spécifique

Résultats du Loto Foot 7 n° 81

Avis1 article
Avis sur une image disponible dans le JORF

Résultats du Loto Foot 7 n° 82 et 15 n° 29

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Coût des médicaments pour les assurés

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Autorisation d'importation parallèle d'une solution de glucose

Avis relatif à l'octroi d'autorisation d'importation parallèle d'un médicament vétérinaire

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Consultation publique sur la taille des gélules

Avis d'instruction d'un projet de monographie de la Pharmacopée française, 11e édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)

Délibération15
Voir 15 textes
Délibération2 articles · 24 mars 2016
Baisse des tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Villard Bonnot au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération2 articles · 24 mars 2016
Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération2 articles · 24 mars 2016
Baisse des tarifs du gaz naturel

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies et Services de Seyssel au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération2 articles · 24 mars 2016
Baisse des tarifs réglementés du gaz naturel

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energis au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération2 articles · 24 mars 2016
Baisse des tarifs réglementés de gaz naturel à Strasbourg

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par ES-Energies de Strasbourg au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération2 articles · 24 mars 2016
Baisse des tarifs du gaz naturel pour Gaz de Barr

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération2 articles · 24 mars 2016
Baisse des tarifs du gaz naturel à Bordeaux

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération2 articles · 24 mars 2016
Baisse des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération2 articles · 24 mars 2016
Baisse des tarifs du gaz naturel pour Gazelec de Péronne

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gazelec de Péronne au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 5 novembre 2015

Délibération2 articles · 24 mars 2016
Approbation de la baisse des tarifs du gaz naturel par Gédia

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération2 articles · 24 mars 2016
Baisse des tarifs du gaz naturel à Bonneville

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération2 articles · 24 mars 2016
Baisse des tarifs du gaz naturel à Sallanches

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 5 novembre 2015

Délibération2 articles · 24 mars 2016
Baisse des tarifs réglementés du gaz naturel

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Délibération2 articles · 24 mars 2016
Baisse des tarifs du gaz naturel pour Vialis

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 décembre 2015

Délibération2 articles · 24 mars 2016
Baisse des tarifs du gaz naturel en avril 2016

Délibération du 24 mars 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois d'avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

Informations parlementaires14
Voir 14 textes
Informations parlementaires1 article
Examen de projets de loi à l'Assemblée nationale

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Convoque la conférence des présidents de l'Assemblée nationale

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Démission d'un député de l'Assemblée nationale

Composition de l'assemblée

Informations parlementaires1 article
Départ d'un membre du groupe Les Républicains

Groupes politiques

Informations parlementaires1 article
Modifications et réunions à l'Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Renforcement de la lutte contre les abus de marché

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Lutte contre le crime organisé et amélioration de la procédure pénale

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion de la conférence des présidents au Sénat

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Séances du Sénat sur des sujets variés

Commissions

Informations parlementaires1 article
Réunions du Sénat sur des sujets importants

Délégations parlementaires

Informations parlementaires1 article
Examen de propositions au Sénat

Documents parlementaires

Informations parlementaires1 article
Réunion sur les modifications de la loi sur l'économie bleue

Réunions

Informations parlementaires1 article
Formation d'une commission mixte paritaire pour la loi sur l'économie bleue

Composition

Informations parlementaires1 article
Auditions parlementaires sur les biotechnologies et les maladies vectorielles

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mesures nominatives

36 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative2 articles · 30 mars 2016
Nomination d'un ambassadeur en Afrique

Décret du 30 mars 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Swaziland, en résidence à Maputo - M. Clerc (Bruno)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2016
Nomination de la directrice générale du Port autonome de Paris

Décret du 31 mars 2016 portant nomination de la directrice générale du Port autonome de Paris - Mme BRÉHIER (Régine)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2016
Nomination d'un nouveau directeur des affaires maritimes

Décret du 31 mars 2016 portant nomination du directeur des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - M. COQUIL (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 30 mars 2016
Nomination d'une suppléante dans un décret du 30 mars 2016

Décret du 30 mars 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme REINER (Agnès)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2016
Départ d'un préfet de ses fonctions

Décret du 31 mars 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. AMBROGGIANI (François)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2016
Nomination d'un policier comme préfet

Décret du 31 mars 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. HUMBERT (Jean-Noël)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire

Décret du 31 mars 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. TRONCY (Jacques)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2016
Nomination d'un policier comme préfet pour une mission spéciale

Décret du 31 mars 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. SOUTRIC (Francis)

DécretMesure nominative1 article · 31 mars 2016
Nomination d'un sous-préfet à Cherbourg

Décret du 31 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (classe fonctionnelle III) - M. MARQUER (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 31 mars 2016
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 31 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle III) - M. PEHAUT (Gérard)

DécretMesure nominative1 article · 30 mars 2016
Réintégration et radiation d'un ingénieur en chef des mines

Décret du 30 mars 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. KAUFFMANN (Hervé)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2016
Nomination du directeur général de la Cité de la musique

Décret du 31 mars 2016 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - M. BAYLE (Laurent)

Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nomination d'une professeure présidente de jury pour un concours

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Nomination d'une responsable financière temporaire à l'Université de la Martinique

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Nomination de l'agent comptable de SIGMA Clermont

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2016
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 23 mars 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination au conseil d'administration d'un fonds de santé

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2016
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite RATP

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Autorisation d'exercice pour une sage-femme iranienne

Arrêté du 15 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du d de l'article L. 4151-5

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2016
Nomination d'une représentante des travailleurs indépendants à la CNAF

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2016
Prolongation de Sonia Francius à la direction de la jeunesse et des sports en Guyane

Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 novembre 2015
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 5 novembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Autorisation de retraite pour une ingénieure de la défense

Arrêté du 15 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres(ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Remplacement d'un notaire par un salarié

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination d'un notaire(officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination de deux nouveaux notaires salariés

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination d'un notaire salarié à Paris

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination d'un employé pour les ventes aux enchères

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2016
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 24 mars 2016 portant admission à la retraite(ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2016
Reconduction de Valérie Baduel à la tête d'un service du ministère de l'agriculture

Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2016
Modification des membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique