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Décision n°2016-50 du 25 mars 2016

portant délégation de signature (Défenseur des droits)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement temporaire du directeur général des services

Résumé. Un secrétaire général peut remplacer temporairement le directeur général des services du Défenseur des droits pour signer des documents.

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 (Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droits) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 (Nomination du Défenseur des droits) portant nomination de M. Jacques TOUBON Défenseur des droits ;

Vu le décret du 14 mars 2016 (Nomination de Luc Machard au Conseil économique, social et environnemental) portant nomination de M. Luc MACHARD secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental ;

Vu la décision du 31 juillet 2011 portant nomination de M. Luc MACHARD en qualité de directeur général des services et de M. Richard SENGHOR en qualité de secrétaire général,

Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation de RMC) modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2014-120 du 18 juillet 2014 (Décision relative à la diffusion de programmes télévisés) portant délégation de signature de M. Luc MACHARD, directeur général des services, et de M. Richard SENGHOR, secrétaire général,

Décide :

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Délégation de signature pour l'intérim du directeur général

Résumé. Un secrétaire général est chargé de remplacer temporairement le directeur général des services pour signer des documents administratifs.

Délégation est donnée à M. Richard SENGHOR, secrétaire général, chargé d'assurer à compter du 4 avril 2016 l'intérim du directeur général des services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits.

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Délégation de pouvoirs au sein du Défenseur des droits

Résumé. Un secrétaire général est chargé de remplacer temporairement le directeur général des services du Défenseur des droits.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

J. Toubon

Décision n°2016-50 du 25 mars 2016
Article 1
Article 2