Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits)Création du Défenseur des droitsLa loi crée le Défenseur des droits, un protecteur des libertés et des enfants, qui lutte contre les discriminations et surveille la police. relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 (Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droits)Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droitsCe décret organise le fonctionnement du Défenseur des droits, en précisant ses pouvoirs, son administration et sa gestion financière. modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 (Nomination du Défenseur des droits)Nomination du Défenseur des droitsJacques Toubon est nommé Défenseur des droits, une personne importante pour protéger les droits des citoyens. portant nomination de M. Jacques TOUBON Défenseur des droits ;
Vu le décret du 14 mars 2016 (Nomination de Luc Machard au Conseil économique, social et environnemental)Nomination de Luc Machard au Conseil économique, social et environnementalLuc Machard est nommé secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental à partir du 4 avril 2016. portant nomination de M. Luc MACHARD secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental ;
Vu la décision du 31 juillet 2011 portant nomination de M. Luc MACHARD en qualité de directeur général des services et de M. Richard SENGHOR en qualité de secrétaire général,
Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation de RMC)Prolongation de l'autorisation d'exploitation de RMCLa radio RMC obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation et doit respecter certaines règles techniques. modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2014-120 du 18 juillet 2014 (Décision relative à la diffusion de programmes télévisés)Décision relative à la diffusion de programmes télévisésUne société doit commencer à diffuser des programmes sur une certaine fréquence à partir du 17 avril 2014, selon les règles techniques établies par le CSA. portant délégation de signature de M. Luc MACHARD, directeur général des services, et de M. Richard SENGHOR, secrétaire général,
Décide :