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Arrêté du 23 mars 2016

fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour les années 2016 et 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions dans la fonction publique agricole en 2016-2017

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles et taux de promotion pour les avancements de grade des fonctionnaires du ministère de l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu les avis conformes de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date des 17 mars 2015 et 30 juin 2015 ;

Vu les avis conformes de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 10 mars 2016,

Arrêtent :

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Taux de promotion des fonctionnaires agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des fonctionnaires du ministère de l'agriculture en 2016 et 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016 et 2017 dans certains corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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Publication des taux de promotion dans la fonction publique agricole

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des fonctionnaires du ministère de l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement dans la fonction publique agricole

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les taux d'avancement pour certains emplois dans la fonction publique agricole.

Fait le 23 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

Arrêté du 23 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe