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Décret du 31 mars 2016

portant nomination du directeur des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - M. COQUIL (Thierry)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un nouveau directeur des affaires maritimes

Résumé. Un nouveau directeur des affaires maritimes est nommé pour remplacer l'ancien.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur des affaires maritimes

Résumé. Thierry Coquil est nommé directeur des affaires maritimes, remplaçant Régine Bréhir.

M. Thierry COQUIL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, en remplacement de Mme Régine BRÉHIER, appelée à d'autres fonctions.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 31 mars 2016 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Décret du 31 mars 2016
Article 1
Article 2