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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la lutte contre les abus de marché

Résumé. La loi veut mieux punir les abus en bourse.

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Réforme du système de répression des abus de marché

Résumé. La loi vise à renforcer la lutte contre les abus de marché en modifiant les règles de répression.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Document parlementaire
Texte adopté en commission

N° 3622 (annexe). - Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché : texte de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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