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Arrêté du 22 mars 2016

fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour les bourses de collège

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles pour obtenir une bourse de collège, en fonction des revenus et du nombre d'enfants.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-4 et D. 531-5,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Calcul des plafonds de ressources pour les bourses de collège

Résumé. Les plafonds de ressources pour obtenir une bourse de collège sont calculés en fonction du SMIC et du nombre d'enfants à charge.

A compter de l'année scolaire 2016-2017 et pour chaque rentrée scolaire, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège sont définis pour chaque échelon et nombre d'enfants à charge par un coefficient applicable au SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'avant-dernière année civile, selon le barème suivant :

COEFFICIENTS
Enfants à charge Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3
1 1 556,2 841,2 296,8
2 1 915,3 1 035,4 365,3
3 2 274,4 1 229,5 433,8
4 2 633,5 1 423,7 502,3
5 2 992,7 1 617,8 570,8
6 3 351,8 1 811,9 639,3
7 3 710,9 2 006,1 707,8
8 ou plus 4 070,0 2 200,2 776,3

Le résultat de l'application de chaque coefficient ci-dessus est arrondi à l'entier le plus proche pour déterminer le plafond de ressources.

En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Exécution des règles pour les bourses de collège

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2016 confie à deux responsables du ministère de l'Éducation nationale la tâche de mettre en œuvre les règles pour les bourses de collège.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2