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Arrêté du 15 mars 2016

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du d de l'article L. 4151-5

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Autorisation d'exercice pour une sage-femme iranienne

Résumé. Un arrêté permet à une sage-femme iranienne de travailler en France.

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Autorisation d'exercice pour une sage-femme étrangère

Résumé. Un arrêté autorise une sage-femme iranienne à exercer en France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 mars 2016, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du d de l'article L. 4151-5 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme sage-femme) la personne dont le nom suit :
Mme SAYAFNIA (Maliheh), née le 29 octobre 1960 en Iran.

Arrêté du 15 mars 2016