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Arrêté du 23 mars 2016

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des opérations éligibles à la prime de restructuration

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des opérations de restructuration éligibles à une prime et prévoit sa publication au Journal officiel.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 modifié fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 16 février 2016,

Arrêtent :

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Ajout d'opérations de restructuration éligibles à la prime

Résumé. Les nouvelles opérations de restructuration éligibles à la prime sont ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Arrêté du 23 mars 2016
Article 1
Article 2