Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion pour finaliser une loi sur l'économie bleue
Résumé. Une réunion est prévue pour discuter des dernières modifications d'une loi sur l'économie bleue.
Commissions mixtes paritaires
Mercredi 6 Avril 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue :
A 18 heures (Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, salle n° 67) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
1 version