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Arrêté du 25 mars 2016

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de transmission et de remboursement des données hospitalières

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transmission et de remboursement des données des hôpitaux pour la sécurité sociale, notamment pour les armées.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-15 (Prise en charge des soins militaires par la sécurité sociale) ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 1er mars 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Modification des règles de transmission des données hospitalières

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transmission et de valorisation des données des hôpitaux pour la sécurité sociale.

L'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du versement d'allocations à la santé des armées) à 4 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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Modification du versement d'allocations à la santé des armées

Résumé. La Caisse nationale militaire de sécurité sociale verse des allocations mensuelles au service de santé des armées, avec des modifications dans les modalités de calcul et de versement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉESArrêté du 21 janvier 2009Art. 1 : Versement d'allocations à la santé militaire
→ Version 2
Arrêté du 21 janvier 2009Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES
- Arrêté du 21 janvier 2009
Sct. TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES, Art. 2, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION
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Modification des articles relatifs aux avances financières dans le domaine de la santé

Résumé. L'arrêté modifie les articles 8 et 9 d'un arrêté de 2009, en supprimant une disposition sur la valorisation de l'activité pour l'année 2009 et en changeant les modalités de versement des avances par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les armées, les soins et la sécurité sociale.

Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des remboursements de soins par l'assurance maladie

Résumé. L'arrêté change la façon dont l'assurance maladie rembourse les soins en fonction du patient et des dépenses.

Fait le 25 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J.-M. Debonne

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Arrêté du 25 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe