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Arrêté du 29 mars 2016

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du médicament EYLEA à la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute le médicament EYLEA à la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale pour traiter un problème de vision chez les adultes.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2015 (Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale et ajoute une fiche d'information pour le médicament EYLEA.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour EYLEA figure en annexe II du présent arrêté.

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Suppression de la fiche d'information thérapeutique pour EYLEA

Résumé. Un document d'information sur le médicament EYLEA est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à EYLEA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 3 septembre 2015 susvisé (Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) est abrogée.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier avec ses annexes.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Autorisation du médicament EYLEA pour un problème de vision

Résumé. Le médicament EYLEA est maintenant autorisé pour traiter un problème de vision lié à une occlusion veineuse dans l'œil chez les adultes.
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Utilisation d'Eylea pour les problèmes de vision

Résumé. Eylea est un médicament cher pour traiter des problèmes de vision liés à la DMLA, aux occlusions veineuses et au diabète.

Fait le 29 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe