Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et radiation d'un ingénieur en chef des mines
Résumé. Un ingénieur en chef des mines est réintégré dans son corps d'origine et radié des cadres à partir du 3 février 2016.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2016, M. Hervé KAUFFMANN, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter du 3 février 2016.
1 version