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Décret du 30 mars 2016

portant radiation des cadres (corps des mines) - M. KAUFFMANN (Hervé)

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Réintégration et radiation d'un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur en chef des mines est réintégré dans son corps d'origine et radié des cadres à partir du 3 février 2016.

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Réintégration et radiation d'un ingénieur en chef des mines

Résumé. Un ingénieur en chef des mines est réintégré dans son corps d'origine et radié des cadres à partir du 3 février 2016.

Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2016, M. Hervé KAUFFMANN, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter du 3 février 2016.

Décret du 30 mars 2016