Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 2016

portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un employé pour les ventes aux enchères

Résumé. Un nouvel employé est embauché pour aider à vendre des objets aux enchères dans un tribunal de Troyes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié à Troyes

Résumé. Un nouvel employé est nommé pour aider à vendre des biens aux enchères dans un tribunal de Troyes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2016, M. POMEZ (Pierre-Léonard, Alexis) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. BOISSEAU (Jean-François, Léon, Emile) à la résidence de Troyes (Aube).

Arrêté du 22 mars 2016