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Arrêté du 22 mars 2016

portant nomination d'un notaire(officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par un salarié

Résumé. Un notaire salarié remplace un notaire démissionnaire dans la même ville.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un notaire salarié est nommé pour remplacer un notaire démissionnaire dans la même ville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2016, il est mis fin aux fonctions de M. SALORD (Pierre, Jean-Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SALORD (Claude, Raymond) à la résidence de Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne).
M. SALORD (Pierre, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. SALORD (Claude, Raymond), démissionnaire.

Arrêté du 22 mars 2016