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Décret n°2016-392 du 31 mars 2016

relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des cotisations sociales pour les exploitants agricoles

Résumé. Le décret réduit le taux de cotisation d'assurance maladie pour les exploitants agricoles, passant de 10,04 % à 3,04 %, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 731-91 (Calcul des cotisations d'assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants agricoles) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 25 février 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 15 mars 2016,

Décrète :

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Réduction du taux de cotisation d'assurance maladie pour les exploitants agricoles

Résumé. Le taux de cotisation d'assurance maladie pour les exploitants agricoles passe de 10,04 % à 3,04 %.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Application des nouvelles règles de cotisations sociales

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les cotisations sociales s'appliquent à partir du 1er janvier 2016.

Le présent décret s'applique aux cotisations sociales dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Exécution du décret sur les cotisations sociales

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, et sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Décret n°2016-392 du 31 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3