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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation d'une commission mixte paritaire pour la loi sur l'économie bleue

Résumé. Un groupe de députés et sénateurs se réunit pour discuter d'une loi sur l'économie bleue.

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Formation d'une commission mixte paritaire pour l'économie bleue

Résumé. Une commission mixte paritaire est formée pour discuter d'une proposition de loi sur l'économie bleue, avec des députés et sénateurs nommés.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 31 mars 2016 et par le Sénat dans sa séance du 30 mars 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires. - M. Jean-Paul Chanteguet, M. Arnaud Leroy, Mme Annick Le Loch, Mme Catherine Troallic, M. Édouard Philippe, M. Laurent Furst, M. Gilles Lurton.
Suppléants. - M. Christophe Bouillon, Mme Viviane Le Dissez, Mme Valérie Fourneyron, M. Stéphane Demilly, Mme Laurence Abeille, N., N.

Sénateurs

Titulaires. - M. Hervé Maurey, M. Didier Mandelli, M. Charles Revet, M. Michel Vaspart, Mme Odette Herviaux, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Le Scouarnec.
Suppléants. - M. Maurice Antiste, M. Guillaume-Jacques Arnell, Mme Annick Billon, M. Jean Bizet, M. Jean-Jacques Filleul, M. Michel Raison, M. Jean-François Rapin.

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