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Décision n°2016-321 du 9 mars 2016

portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Mme Elodie Della Rocca est nommée pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Mme Elodie Della Rocca est nommée pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy.

Mme Elodie DELLA ROCCA est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 9 mars 2016.

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Publication d'une nomination dans un comité audiovisuel

Résumé. La décision de nommer Mme Elodie DELLA ROCCA au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-321 du 9 mars 2016
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