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Arrêté du 22 mars 2016

fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères pour les bourses de lycée

Résumé. À partir de la rentrée 2016, les règles pour obtenir une bourse de lycée changent en fonction du SMIC et du nombre d'enfants à charge.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, et notamment ses articles D. 531-20 à D. 531-22,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Nouveaux plafonds pour les bourses de lycée

Résumé. À partir de la rentrée 2016, les plafonds de ressources pour obtenir une bourse de lycée sont calculés en fonction du SMIC et du nombre d'enfants à charge.

A compter de l'année scolaire 2016-2017, et pour chaque rentrée scolaire, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée sont définis pour chaque échelon et nombre d'enfants à charge par un coefficient applicable au SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'avant-dernière année civile, selon le barème suivant :

COEFFICIENTS
Enfants à charge Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelon 6
1 1 855,0 1 468,4 1 247,1 1 005,8 625,1 244,3
2 1 997,6 1 602,1 1 360,4 1 097,1 694,6 291,9
3 2 282,9 1 869,0 1 587,2 1 280,1 833,5 386,9
4 2 639,7 2 136,2 1 814,0 1 463,0 972,3 481,7
5 2 996,4 2 536,7 2 154,1 1 737,3 1 180,7 624,1
6 3 424,6 2 937,1 2 494,3 2 011,8 1 389,2 766,4
7 3 852,6 3 337,7 2 834,5 2 285,9 1 597,5 909,0
8 ou plus 4 280,7 3 738,4 3 174,7 2 560,2 1 805,9 1 051,3

Le résultat de l'application de chaque coefficient ci-dessus est arrondi à l'entier le plus proche pour déterminer le plafond de ressources.
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un lycée ou un EREA peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut excéder l'échelon 3.

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Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'études

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2016 supprime les plafonds de ressources pour les bourses d'études du second degré de lycée.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Exécution d'un arrêté sur les bourses nationales d'études

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2016 précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3