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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de propositions au Sénat

Résumé. Le Sénat a discuté de propositions sur le nombre d'élus à Mayotte et la fiabilité des chiffres du chômage.

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Examen de propositions au Sénat

Résumé. Le Sénat a examiné des propositions de résolution et un rapport sur divers sujets, comme le nombre d'élus à Mayotte et la fiabilité des chiffres du chômage.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Documents mis en distribution le vendredi 1er avril 2016

N° 490. - Proposition de résolution présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe socialiste et républicain, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte.
N° 506. - Rapport de M. Alain VASSELLE, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
N° 508. - Proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fiabilité des chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour lutter contre le chômage, envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois.

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