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Examen de propositions au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le vendredi 1er avril 2016
N° 490. - Proposition de résolution présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe socialiste et républicain, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte.
N° 506. - Rapport de M. Alain VASSELLE, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
N° 508. - Proposition de résolution de M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fiabilité des chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour lutter contre le chômage, envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois.
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