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Délibération du 24 mars 2016

portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

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Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Résumé. La CRE a validé une baisse des tarifs du gaz naturel pour Caléo, selon les règles en place.

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Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Résumé. La CRE a approuvé une baisse des tarifs du gaz naturel proposée par Caléo, conformément à la formule tarifaire en vigueur.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Christine CHAUVET, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
En application de l'article R. 445-5 du code de l'énergie (Ajustement des tarifs réglementés du gaz naturel), la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Caléo, le 11 mars 2016, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er avril 2016. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par Caléo

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2016, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Caléo depuis cette date, estimée par le fournisseur à - 0,109 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 24 juin 2015 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Caléo.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er janvier 2016 et le 1er avril 2016 correspond à une baisse de - 0,109 c€/kWh.

3. Avis de la CRE

La CRE constate que le barème proposé par Caléo est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Nouveaux tarifs de vente du gaz naturel par Caléo

Résumé. Les nouveaux prix du gaz naturel vendus par Caléo varient selon l'utilisation.

Fait à Paris, le 24 mars 2016.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 24 mars 2016
Annexe