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Décision du 30 mars 2016

modifiant la délégation de signature du 29 janvier 2015 (direction des affaires juridiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative change un nom et doit être publiée officiellement.

Le directeur des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) modifié relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;

Vu le décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 (Décret relatif aux missions du ministre du logement et de l'habitat durable) relatif aux attributions du ministre du logement, et de l'habitat durable ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative.

La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 3, les mots « Mme Aurélie Chauvin » sont remplacés par les mots « Mme Élise-Marie Balussou ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative modifiée

Résumé. Une décision administrative est modifiée et doit être publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2016.

J. Boucher

Décision du 30 mars 2016
Article 1
Article 2