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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'accords obligatoires sur les salaires dans le BTP

Résumé. Le ministère du travail veut imposer deux accords sur les salaires minimaux dans le BTP et demande l'avis des concernés.

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Extension proposée d'accords régionaux sur les salaires minima

Résumé. Le ministère du travail propose de rendre obligatoires deux accords régionaux sur les salaires minima dans le secteur des travaux publics, et invite les parties concernées à donner leur avis.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :

  • accord régional (Languedoc-Roussillon) du 18 décembre 2015 ;
  • accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 2 décembre 2015.

Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Concernant l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 18 décembre 2015 :
Fédération régionale des travaux publics du Languedoc-Roussillon ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Concernant l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 2 décembre 2015 :
Fédération régionale des travaux publics du Nord - Pas-de-Calais ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.

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