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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de nouveaux membres au conseil d'administration
Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 désigne de nouveaux membres pour le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mars 2016, sont désignés pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants, au titre des organismes conventionnés et sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurance :
Titulaire :
M. DROUET (Hervé), en remplacement de M. PAULOT (Jean-Marie).
Suppléant :
M. PANANGATIL (Marc), en remplacement de M. LEMAIRE (Thierry).
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