Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel

Résumé. Le ministre a validé les nouveaux statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de la CNCM

Résumé. Le ministre a approuvé les nouveaux statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel, qui sont disponibles à leur siège à Paris.

« Par lettre du ministre des finances et des comptes publics en date du 23 mars 2016, sont approuvés les statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2016, en application de l'article L. 512-56 du code monétaire et financier (Organisation des caisses de crédit mutuel).
Les statuts de la Confédération nationale du crédit mutuel sont consultables au siège de la CNCM, 88-90, rue Cardinet, 75009 Paris. »

Avis divers