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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-37 et D. 531-40,
Arrêtent :
Créé le 2 avril 2016 · En vigueur depuis le 7 juillet 2024
La bourse au mérite qui bénéficie aux élèves boursiers de lycée et ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet est fixée à un montant par échelon, tel que défini dans le tableau ci-dessous, pour les nouveaux bénéficiaires à compter de l'année scolaire 2016-2017 :
| ÉCHELON 1 | ÉCHELON 2 | ÉCHELON 3 | ÉCHELON 4 | ÉCHELON 5 | ÉCHELON 6 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant annuel | 402 € | 522 € | 642 € | 762 € | 882 € | 1 002 € |
2 versions
Créé le 2 avril 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mars 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Jullian