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Arrêté du 22 mars 2016

fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Bourse au mérite pour les élèves boursiers

Résumé. Les élèves boursiers de lycée qui ont eu une bonne ou très bonne mention au brevet recevront une aide financière entre 402 € et 1002 € par an.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-37 et D. 531-40,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 avril 2016 · Dernière version le 7 juillet 2024

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Montants de la bourse au mérite pour les lycéens

Résumé. La bourse au mérite pour les élèves boursiers de lycée ayant obtenu une mention bien ou très bien au brevet est fixée à un montant annuel variant entre 402 € et 1002 € selon l'échelon, à partir de l'année scolaire 2016-2017.

La bourse au mérite qui bénéficie aux élèves boursiers de lycée et ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet est fixée à un montant par échelon, tel que défini dans le tableau ci-dessous, pour les nouveaux bénéficiaires à compter de l'année scolaire 2016-2017 :

ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3 ÉCHELON 4 ÉCHELON 5 ÉCHELON 6
Montant annuel 402 € 522 € 642 € 762 € 882 € 1 002 €

En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Montants de la bourse au mérite pour l'année scolaire 2016-2017

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la bourse au mérite pour les élèves boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au brevet.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2