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Délibération du 24 mars 2016

portant vérification de la conformité du barème proposé par Gazelec de Péronne au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 5 novembre 2015

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Baisse des tarifs du gaz naturel pour Gazelec de Péronne

Résumé. La CRE a réduit les tarifs du gaz naturel pour Gazelec de Péronne.

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Validation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Résumé. La CRE a validé une baisse de -0,164 c€/kWh des tarifs du gaz naturel pour Gazelec de Péronne, conformément à la formule tarifaire en vigueur.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Christine CHAUVET, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
En application de l'article R. 445-5 du code de l'énergie (Ajustement des tarifs réglementés du gaz naturel), la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gazelec de Péronne, le 15 mars 2016, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er avril 2016. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par Gazelec de Péronne

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 14 novembre 2015, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gazelec de Péronne depuis cette date, estimée par le fournisseur à - 0,164 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 5 novembre 2015 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Gazelec de Péronne.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 14 novembre 2015 et le 1er avril 2016 correspond à une baisse de - 0,164 c€/kWh.

3. Avis de la CRE

La CRE constate que le barème proposé par Gazelec de Péronne est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 5 novembre 2015.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Nouveaux tarifs du gaz naturel à Péronne

Résumé. Les nouveaux prix du gaz naturel chez Gazelec de Péronne changent selon l'abonnement.

Fait à Paris, le 24 mars 2016.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 24 mars 2016
Annexe