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Délibération du 24 mars 2016

portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er avril 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

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Baisse des tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. La CRE a accepté une petite baisse des prix du gaz naturel pour avril 2016.

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Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel

Résumé. La CRE a approuvé une baisse de -0,44 c€/kWh des tarifs réglementés du gaz naturel proposée par Régiongaz, conformément à la formule tarifaire en vigueur.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Christine CHAUVET, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
En application de l'article R. 445-5 du code de l'énergie (Ajustement des tarifs réglementés du gaz naturel), la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Régiongaz, le 10 mars 2016, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er avril 2016. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par Régiongaz

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2016, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Régiongaz depuis cette date, estimée par le fournisseur à -0,44 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 24 juin 2015 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Régiongaz.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er janvier 2016 et le 1er avril 2016 correspond à une baisse de - 0,44 c€/kWh.

3. Avis de la CRE

La CRE constate que le barème proposé par Régiongaz est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Nouveaux tarifs du gaz naturel par RégionGaz

Résumé. Les nouveaux prix du gaz naturel pour chaque région à partir d'avril 2016, avec des abonnements et des coûts par kWh différents selon le type de tarif.

Fait à Paris, le 24 mars 2016.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 24 mars 2016
Annexe