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Arrêté du 22 mars 2016

fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime annuelle pour les élèves boursiers internes

Résumé. Les élèves boursiers internes recevront une prime de 258 € par an à partir de l'année scolaire 2016-2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-43,

Arrêtent :

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Prime annuelle pour les élèves boursiers internes

Résumé. Les élèves boursiers internes reçoivent une prime de 258 € par an à partir de l'année scolaire 2016-2017.

Les élèves boursiers qui ont la qualité d'internes bénéficient d'une prime à l'internat dont le montant annuel est fixé à 258 € à compter de l'année scolaire 2016-2017.

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Exécution d'un arrêté sur la prime à l'internat

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'application d'une prime pour les élèves boursiers internes.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2