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Arrêté du 30 mars 2016

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ouverture de crédits pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 alloue plus de 53 millions d'euros pour des projets en 2016.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 55 171 694,60 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 ouvre des crédits pour l'année 2016, avec un montant de plus de 53 millions d'euros en autorisations d'engagement et près de 55 millions en crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 53 889 013,30 € en autorisations d'engagement et de 55 171 694,60 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires par programme

Résumé. Un tableau qui montre combien d'argent est prévu pour chaque grande mission du gouvernement.

Fait le 30 mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe